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← Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran

Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32.

Lorsqu'un élève a besoin de plus de temps pour développer les compétences établies dans les programmes ou consolider les apprentissages, il peut être prévu qu'il effectue chacun des deux cycles en trois années, avec un maximum de trois redoublements dans l'enseignement obligatoire. Les élèves présentant un handicap ont la possibilité de prolonger la durée maximale de séjour dans le cycle, conformément au principe d'aménagement raisonnable.

En vigueur depuis le 23/08/2018 · texte original · Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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