Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 22.

Le nombre d'élèves par classe dans les différents niveaux d'enseignement de l'enseignement obligatoire, pour autant que les infrastructures le permettent, ne doit pas être supérieur à vingt-cinq, sauf en cas de redoublements ou d'accueil de nouveaux arrivants en cours d'année scolaire.

En vigueur depuis le 23/08/2018 · texte original · Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 22 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.