Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 20.

Pendant l'enseignement obligatoire, les établissements doivent offrir l'enseignement de la religion catholique. Cet enseignement est facultatif pour les élèves. Les élèves qui n'optent pas pour l'enseignement de la religion catholique doivent bénéficier d'un enseignement alternatif, abordé sous l'angle de la discipline philosophique de l'éthique, des valeurs et de l'histoire de la démocratie.

En vigueur depuis le 22/10/2023 · nouvelle rédaction · Loi 10/2022, du 7 avril, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée sur l'éducation du 3 septembre 1993 et de… (BOPA 2022-04-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La data no és certa: la llei fixa un termini màxim de 18 mesos, que acaba el 22-10-2023, però no una data concreta d'entrada en vigor.

Comment le citer

Art. 20 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.