Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Conformément aux dispositions de l'article 28 de la Loi qualifiée d'éducation, les établissements publics du système éducatif andorran, à l'exception de ceux destinés à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la formation permanente tout au long de la vie, reçoivent la dénomination générique d'École andorrane.
Art. 2 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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