Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le système éducatif andorran, en tant qu'axe structurant de l'éducation en Andorre, garantit, dans une perspective qui lui est propre, l'unité du processus éducatif. Il se fonde sur les droits, les libertés et les principes établis dans la Constitution et dans la Loi qualifiée d'éducation et s'engage à suivre les orientations européennes en matière éducative.
Art. 1 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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