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← Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne

Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Loi

Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 43

Bitllets no autoritzats Sempre que sigui possible, les disposicions establertes als articles 42, 47, 48 i 49 s’apliquen als bitllets denominats en euros que hagin estat fabricats utilitzant instal·lacions i materials legals, infringint les disposicions en virtut de les quals les autoritats competents poden emetre moneda, o que han estat posats en circulació infringint les condicions sota les quals les autoritats competents poden posar moneda en circulació, i sense el consentiment d’aquestes autoritats.

En vigueur depuis le 30/01/2014 · texte original · Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté… (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 de la Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2013/art-43?data=2023-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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