Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Loi

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Denominacions o valors nominals Les monedes d’euro destinades a la circulació han de posar-se en circulació al seu valor nominal. Això no impedeix que, d’acord amb les limitacions establertes per l’Acord Monetari, una proporció de les monedes emeses per Andorra pugui no posar-se en circulació al seu valor nominal.

En vigueur depuis le 30/01/2014 · texte original · Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté… (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 de la Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2013/art-13?data=2023-12-07

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