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← Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne

Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet La présente Loi a pour objet de compléter le régime juridique nécessaire à l'émission, par Andorre, de pièces en euros, conformément aux dispositions de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne signé à Bruxelles le 30 juin 2011. La présente Loi établit les mesures nécessaires relatives à l'émission de pièces en euros, à l'authentification des pièces et des billets et à la prévention de la fraude et de la contrefaçon. Enfin, la Loi établit le régime de sanctions spécifique applicable aux comportements qui constituent une infraction aux dispositions établies dans la présente Loi et dans ses normes d'application.

En vigueur depuis le 30/01/2014 · texte original · Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté… (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2013/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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