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← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional segona

( Llei 17/2008 ) En el moment d’entrada en vigor d’aquesta Llei, les reserves existents de la secció malaltia, en les seves dues subseccions, malaltia règim general i malaltia règim complementari, d’acord amb la regulació de l’article 2 del Reglament financer, passen a formar part del fons de reserva de la branca general regulat a l’article 84.2.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-2?data=2024-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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