Article 85

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 85 abrogé depuis le 12/02/2015 (Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite).

En vigueur depuis le 12/02/2015 jusqu'au 24/09/2015 · abrogation · Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 24/09/2015

Article 85

. Derogat per la Llei 6/2015 Sense contingut

Source : Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23)

Comment le citer

Art. 85 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-85?data=2015-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.