Article 72. Presentació de candidatures

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 72. Presentació de candidatures

Les candidatures es formalitzen a la seu de la Caixa Andorrana de Seguretat Social, amb els justificants necessaris, en el termini improrrogable de tres setmanes a comptar de la publicació. Les candidatures són necessàriament binominals, ja que consten d’una persona candidata i d’una suplent.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 72 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-72?data=2026-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.