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Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 44. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 44. Composition

1. Le Conseil d'Administration est composé de :

a) Quatre membres nommés par le Gouvernement, proposés respectivement par les ministres chargés de la politique sanitaire, de la politique sociale, de la politique du travail et des finances. Le Gouvernement est habilité, à tout moment, à révoquer les membres qu'il a nommés et à les remplacer.

b) Deux membres élus en représentation du collège électoral des salariés et assimilés.

c) Un membre élu en représentation du collège électoral des pensionnés.

d) Un membre élu en représentation du collège électoral des employeurs et des personnes qui exercent une activité pour compte propre.

2. Assistent également aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative mais sans droit de vote :

a) Le/La directeur/trice général/e.

b) Le/La contrôleur/euse délégué/e du Gouvernement.

c) Le/La secrétaire du Conseil d'Administration.

d) Toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 44 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-44

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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