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← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 20

Persones pensionades S'inclouen dins del col·lectiu de persones pensionades totes aquelles persones que reben una pensió de la seguretat social o del Govern.

En vigueur depuis le 01/11/2009 jusqu'au 24/09/2015 · texte original · Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 24/09/2015

Article 20

. Persones pensionades S’inclouen dins del col·lectiu de persones pensionades totes aquelles persones que reben una pensió de la seguretat social o del Govern.

Source : Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23)

Comment le citer

Art. 20 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 13/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-20?data=2012-07-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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