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Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 191. Import de les pensions d’orfenesa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 191. Import de les pensions d’orfenesa

1. L’import de la pensió d’orfenesa per a cada orfe és l’equivalent al 30% del salari mínim oficial.

2. La defunció del pare i de la mare pot suposar la generació del dret de dues pensions d’orfenesa, si ambdós compleixen els requisits establerts en aquesta Llei. En aquest cas, s’acumulen ambdues pensions.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 191 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 15/02/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-191?data=2022-02-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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