Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Persones assegurades directes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12. Persones assegurades directes
Són persones assegurades directes les persones cotitzants a la seguretat social que estan incloses, ja sigui en el règim general o en qualsevol dels règims especials.
En vigueur depuis le 03/05/2018
· texte refondu officiel
· Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-12?data=2018-05-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.