Loi 16/2026, du 14 juillet, portant crédit extraordinaire pour l'achat d'une parcelle de terrain du domaine Serrat Blanc pour le Département des institutions pénitentiaires · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 13/08/2026 · texte original · Loi 16/2026, du 14 juillet, portant crédit extraordinaire pour l'achat d'une parcelle de terrain du domaine Serrat… (BOPA 2026-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 16/2026, du 14 juillet, portant crédit extraordinaire pour l'achat d'une parcelle de terrain du domaine Serrat Blanc pour le Département des institutions pénitentiaires, dans sa rédaction en vigueur au 13/08/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2026/art-3?data=2026-08-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.