Loi 16/2026, du 14 juillet, portant crédit extraordinaire pour l'achat d'une parcelle de terrain du domaine Serrat Blanc pour le Département des institutions pénitentiaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi 16/2026, du 14 juillet, portant crédit extraordinaire pour l'achat d'une parcelle de terrain du domaine Serrat Blanc pour le Département des institutions pénitentiaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2026/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.