Loi 16/2026, du 14 juillet, portant crédit extraordinaire pour l'achat d'une parcelle de terrain du domaine Serrat Blanc pour le Département des institutions pénitentiaires · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Le crédit extraordinaire pour l'exercice 2026, d'un montant de 275.000,00 euros, est financé par la ligne budgétaire suivante : 55 Ministère du Territoire et de l'Urbanisme – 560 Département de l'Urbanisme – 561 Service de la Construction publique

D/61200 Conservation et amélioration de bâtiments–013301 Gestion de bâtiments
IN0095. Réfection de la façade du Bâtiment Obac

En vigueur depuis le 13/08/2026 · texte original · Loi 16/2026, du 14 juillet, portant crédit extraordinaire pour l'achat d'une parcelle de terrain du domaine Serrat… (BOPA 2026-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 16/2026, du 14 juillet, portant crédit extraordinaire pour l'achat d'une parcelle de terrain du domaine Serrat Blanc pour le Département des institutions pénitentiaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2026/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.