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Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Loi

Article 45. Adaptacions a la via d’atenció preferent

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 45. Adaptacions a la via d’atenció preferent

A les prestacions sanitàries dutes a terme en el marc de la salut pública segons els protocols d’actuació definits a aquest efecte els correspon el percentatge de participació dels usuaris previstos per la via d’atenció preferent segons el que estableix l’article 139 bis de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social.

En vigueur depuis le 01/01/2021 · texte original · Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 45 de la Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2020/art-45?data=2021-04-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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