Loi 16/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Le paragraphe cinquième de l’article 16 de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l’Institut national andorran des finances, est supprimé.

En vigueur depuis le 17/11/2016 · texte original · Loi 16/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des… (BOPA 2016-11-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 16/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2016/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.