Loi 16/2012, du 31 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 8/2006, du 21 juin, et par la Loi 6/2011, du 28 juillet · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Es
deroga la disposició final primera de la Llei 8/2012 , del 17 de maig, de modificació de la Llei general de l’allotjament turístic del 30 de juny de 1998, així com totes les normes o disposicions de rang igual o inferior que s’oposin o contradiguin el que estableix aquesta Llei.
Disposition abrogatoire première de la Loi 16/2012, du 31 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 8/2006, du 21 juin, et par la Loi 6/2011, du 28 juillet, dans sa rédaction en vigueur au 06/09/2012.
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