Article 9

Article 9.

Modification de l'article 71 Les paragraphes

h) et

i) de l'article 71, « Contenu général des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial », sont modifiés et rédigés comme suit : «

h) Mesures de protection adoptées en ce qui concerne le paysage, l'environnement, la conservation de la nature, la faune et les écosystèmes.

i) Indication des circonstances dans lesquelles il y aura lieu, le cas échéant, de procéder à la révision du Plan d'aménagement en fonction des paramètres de population, de l'indice de croissance démographique, de la prévision de l'augmentation de l'activité économique, de l'eau et des autres ressources naturelles, des infrastructures existantes et planifiées, des équipements existants et planifiés, des besoins de mobilité, du paysage, de l'image de la paroisse et d'autres facteurs qui y ont une incidence. »