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← Loi 16/2012, du 31 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 8/2006, du 21 juin, et par la Loi 6/2011, du 28 juillet

Loi 16/2012, du 31 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 8/2006, du 21 juin, et par la Loi 6/2011, du 28 juillet · bopa.mca.ad

Loi

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6

Modificació de l’article 49 Es modifica l’apartat 1 de l’article 49, “Zones exposades a riscos naturals”, que queda redactat de la forma següent: “1. Són zones exposades a riscos naturals totes les qualificades així pels estudis geològics i geotècnics, i per la cartografia d’allaus, de despreniments i d’altres riscos naturals que aprovi i publiqui el Govern, previ el tràmit d’informació pública corresponent. Aquests estudis poden diferenciar nivells de perillositat del risc.”

En vigueur depuis le 06/09/2012 · texte original · Loi 16/2012, du 31 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29… (BOPA 2012-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Loi 16/2012, du 31 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 8/2006, du 21 juin, et par la Loi 6/2011, du 28 juillet, dans sa rédaction en vigueur au 06/09/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2012/art-6?data=2012-09-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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