Loi 16/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire pour faire face à la quote-part de participation au Forum mondial correspondant à l'exercice 2010, destinée au financement des activités de cet organisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 15.000 € est approuvé pour le poste budgétaire 240 Département des Finances-240 Secrétariat des Finances-49214 Global Forum-PROJ-0013-Relations internationales, afin de faire face au transfert courant au Global Forum-OCDE.

En vigueur depuis le 09/06/2010 · texte original · Loi 16/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire pour faire face à la quote-part de participation au Forum mondial… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 16/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire pour faire face à la quote-part de participation au Forum mondial correspondant à l'exercice 2010, destinée au financement des activités de cet organisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.