Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième. Texte consolidé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième. Texte consolidé
Le Gouvernement est chargé, dans les termes prévus à l'article 116 du Règlement du Conseil général, de présenter au Conseil général, dans un délai maximal de six mois à compter de la publication de la présente Loi au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, le projet de consolidation de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, du 10 juin 1999, intégrant toutes les modifications qui y ont été apportées.
Disposition finale troisième de la Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.