Loi 15/2023, du 12 juillet, visant à assurer la continuité des mesures urgentes en matière de logement et à doter le Gouvernement des ressources nécessaires pour créer un parc public de logements · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 02/08/2023 · texte original · Loi 15/2023, du 12 juillet, visant à assurer la continuité des mesures urgentes en matière de logement et à doter le… (BOPA 2023-08-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 15/2023, du 12 juillet, visant à assurer la continuité des mesures urgentes en matière de logement et à doter le Gouvernement des ressources nécessaires pour créer un parc public de logements, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2023/df-2?data=2023-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.