Loi 15/2023, du 12 juillet, visant à assurer la continuité des mesures urgentes en matière de logement et à doter le Gouvernement des ressources nécessaires pour créer un parc public de logements · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale deuxième de la Loi 15/2023, du 12 juillet, visant à assurer la continuité des mesures urgentes en matière de logement et à doter le Gouvernement des ressources nécessaires pour créer un parc public de logements, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.