Loi 15/2020, du 26 novembre, portant mesures urgentes en matière de baux d'immeubles urbains et d'amélioration du pouvoir d'achat · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première. Taula Nacional de l’Habitatge

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional primera. Taula Nacional de l’Habitatge

S’encomana al Govern la modificació de la composició de la Taula Nacional de l’Habitatge, per tal que inclogui com a participants un representant del Fòrum Nacional de la Joventut (FNJA) i un representant de l’Associació Andorrana de Consumidors i Usuaris (ACU).

En vigueur depuis le 01/01/2021 · texte original · Loi 15/2020, du 26 novembre, portant mesures urgentes en matière de baux d'immeubles urbains et d'amélioration du… (BOPA 2020-12-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 15/2020, du 26 novembre, portant mesures urgentes en matière de baux d'immeubles urbains et d'amélioration du pouvoir d'achat, dans sa rédaction en vigueur au 23/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2020/da-1?data=2022-06-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.