Disposition transitoire première

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Disposició transitòria El

Consell Universitari, el rector, els directors de centre i el gerent romanen en els seus càrrecs fins l’acabament del mandat pel qual van ser escollits anterior a l’aprovació d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/dt-1?data=2018-07-19

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