Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
L'Université d'Andorre est chargée d'adapter ses statuts aux fins du développement de la présente Loi, dans un délai de six mois à compter de son approbation.
L'Université d'Andorre est chargée d'adapter ses statuts aux fins du développement de la présente Loi, dans un délai de six mois à compter de son approbation.
En vigueur depuis le 19/07/2018
· texte original
· Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.