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Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 17. Élection et nomination des directeurs de centre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 17. Élection et nomination des directeurs de centre

1. Les directeurs de centre sont désignés et nommés par le recteur.

2. Les directeurs de centre doivent être titulaires du titre de docteur.

3. Les directeurs cessent leurs fonctions lorsque le recteur cesse les siennes. Néanmoins, ils peuvent être nommés à nouveau.

4. Le recteur peut mettre fin aux fonctions des directeurs de centre, après notification au Conseil universitaire.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-17

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