Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Nomination et cessation des fonctions du vice-recteur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Nomination et cessation des fonctions du vice-recteur
1. Le vice-recteur est désigné et nommé par le Conseil universitaire sur proposition du recteur et doit être titulaire du titre de docteur.
2. Le vice-recteur cesse ses fonctions lorsque le recteur cesse les siennes sur proposition du Conseil universitaire. Néanmoins, il peut être nommé à nouveau.
3. Le recteur peut proposer la cessation des fonctions du vice-recteur au Conseil universitaire, qui prend la décision finale.
Art. 15 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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