Loi 15/2005, du 15 décembre, portant modification de l'article 5.2 du statut organique de la STA · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 19/01/2006 · texte original · Loi 15/2005, du 15 décembre, portant modification de l'article 5.2 du statut organique de la STA (BOPA 2006-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 15/2005, du 15 décembre, portant modification de l'article 5.2 du statut organique de la STA, dans sa rédaction en vigueur au 19/01/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2005/df-1?data=2006-01-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.