Loi 15/2005, du 15 décembre, portant modification de l'article 5.2 du statut organique de la STA · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 19/01/2006
· texte original
· Loi 15/2005, du 15 décembre, portant modification de l'article 5.2 du statut organique de la STA (BOPA 2006-01-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 15/2005, du 15 décembre, portant modification de l'article 5.2 du statut organique de la STA, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2005/df-1
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