Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur de la présente Loi sont abrogées la Loi 1/2015 , du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique ; la disposition finale quatrième de la Loi 13/2019 , du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination ; la disposition finale huitième de la Loi 6/2022 , du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes, et la Loi 17/2025 , du 9 octobre, portant modification de la Loi 1/2015 , du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, à l'exception des dispositions finales première et troisième ; ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires à son contenu.
Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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