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← Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique

Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition abrogatoire À.

l'entrée en vigueur de la présente Loi sont abrogées la Loi 1/2015 , du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique ; la disposition finale quatrième de la Loi 13/2019 , du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination ; la disposition finale huitième de la Loi 6/2022 , du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes, et la Loi 17/2025 , du 9 octobre, portant modification de la Loi 1/2015 , du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, à l'exception des dispositions finales première et troisième ; ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires à son contenu.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2026/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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