Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle troisième. Campanyes informatives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional tercera. Campanyes informatives
El Govern ha de dur a terme campanyes informatives per donar a conèixer a la ciutadania el contingut del sistema de prestacions econòmiques que s’instaura a través d’aquesta Llei.
Disposition additionnelle troisième de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2026/da-3?data=2026-07-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.