Loi 14/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
Espèce Surface minimale constructible (m 2 ) par tête de bétail 1 Surface minimale non constructible (m 2 ) par tête de bétail 2 Total de la surface de la parcelle nécessaire (m 2 ) par tête de bétail Bovins 18 18 36 Équins 22 22 44 Ovins – caprins 2 2 4 (1) Surface minimale constructible par tête de bétail, y compris une zone de stabulation calculée en fonction du nombre de têtes de bétail adulte, de l'élevage des jeunes, de l'élevage de renouvellement (remplacement) et de l'engraissement, ainsi qu'une zone de pailler ou d'entrepôt attenant pour le fourrage, une fumière couverte et un abri permettant de protéger les machines. (2) Surface minimale non constructible par tête de bétail dont doit disposer la parcelle sur laquelle il est prévu d'exécuter l'édification destinée à la stabulation et à l'élevage du bétail, ainsi qu'au stockage du fourrage, du fumier et des machines.
Annexe 1 de la Loi 14/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2025/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.