Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Collectivités locales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Collectivités locales
Les collectivités locales sont également constituées d'administrations hiérarchisées et spécialisées, placées sous l'autorité de leurs propres organes. Ces administrations ne sont soumises aux autorités supérieures qu'en ce qui concerne les contrôles établis par la loi.
Art. 14 de la Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.