Article 121. Attribution des marchés

Article 121. Attribution des marchés

1. Les marchés de travaux, de concessions de travaux et de concessions de services d'une valeur estimée inférieure à 40.000 euros, et les marchés de services et de fournitures d'une valeur estimée inférieure à 15.000 euros, peuvent être attribués directement à tout opérateur économique ayant la capacité d'agir et disposant de l'habilitation professionnelle nécessaire pour réaliser la prestation objet du marché. Pour attribuer ces marchés, trois devis différents sont demandés, chaque fois que cela est possible.

2. Les marchés de travaux, de concessions de travaux et de concessions de services d'une valeur estimée égale ou supérieure à 40.000 euros, et les marchés de services et de fournitures d'une valeur estimée égale ou supérieure à 15.000 euros, sont attribués selon l'une quelconque des procédures prévues au chapitre deuxième du titre II.

3. En tout état de cause, l'identité de l'attributaire ainsi que le montant pour lequel l'attribution a été faite doivent être communiqués à tous les soumissionnaires.