Article 118. Correction des erreurs et responsabilités dans les marchés d'élaboration de projets de travaux

Article 118. Correction des erreurs et responsabilités dans les marchés d'élaboration de projets de travaux

1. Lorsque le marché de services consiste en l'élaboration intégrale d'un projet de travaux, le pouvoir adjudicateur exige du titulaire qu'il remédie aux défauts, insuffisances techniques, erreurs matérielles, omissions et violations de dispositions légales ou réglementaires qui lui sont imputables, dans un délai maximal de deux mois. À défaut, le pouvoir adjudicateur peut choisir d'accorder un nouveau délai non prorogeable d'un mois ou de résilier le marché, avec perte de la garantie et versement d'une indemnité.

2. Lorsque le budget d'exécution des travaux prévus dans le projet s'écarte de plus de 20%, tant par excès que par défaut, du coût réel de ces mêmes travaux, en conséquence d'erreurs ou d'omissions imputables au titulaire consultant, le prix du marché d'élaboration du projet est réduit, à titre d'indemnité, en fonction du pourcentage d'écart, et jusqu'à un maximum équivalent à la moitié de l'écart.