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← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale dixième. Aprovació del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final desena. Aprovació del

Pla nacional de la infància i l’adolescència El Govern ha d’aprovar el primer Pla nacional de la infància i l’adolescència a què fa referència l’article 8 en el termini màxim de dos anys a comptar de l’entrada en vigor d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale dixième de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/df-10?data=2023-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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