Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition additionnelle première. Normativa en matèria de joventut

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional primera. Normativa en matèria de joventut

Els drets reconeguts en aquesta Llei als adolescents s’entenen sense perjudici de la normativa aplicable en matèria de joventut.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/da-1?data=2019-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.