Article 20. Els estudiants

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 20. Els estudiants

Tenen la condició d’estudiants totes les persones matriculades en universitats o en les altres institucions d’ensenyament superior reconegudes pel Govern.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-20?data=2018-07-19

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