Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale quatrième abrogé depuis le 26/10/2023 (Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations).

En vigueur depuis le 26/10/2023 · abrogation · Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació de la llei de text consolidat (del graf)

Comment le citer

Disposition finale quatrième de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2017/df-4?data=2023-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.