Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. Organes de la société
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Organes de la société
Les organes de la société sont l'assemblée générale des associés et le conseil d'administration. De l'assemblée générale des associés
En vigueur depuis le 23/12/2015
· texte original
· Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA (BOPA 2015-12-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 11 de la Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2015/art-11
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