Loi 14/2013, du 19 septembre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga l’article únic de la Llei 1/2013 , del 18 d’abril, de modificació de la tarifa general de taxes sobre el consum, que modificava els tipus de gravamen aplicats als productes del tabac.

En vigueur depuis le 17/10/2013 jusqu'au 24/07/2014 · texte original · Loi 14/2013, du 19 septembre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2013-10-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/07/2014

Source : Loi 11/2014, du 26 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2014-07-23)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2013, du 19 septembre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2013/dd-1?data=2013-10-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.