Loi 14/2013, du 19 septembre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 24/07/2014 (Loi 11/2014, du 26 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation).

En vigueur depuis le 24/07/2014 · abrogation · Loi 11/2014, du 26 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2014-07-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «llei sencera (Llei 14/2013, del 19 de setembre)»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2013, du 19 septembre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2013/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.