Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les inscriptions qui figurent actuellement au Padral, au Registre des animaux de compagnie et au Registre sanitaire de la Principauté d'Andorre ont pleine validité, sans préjudice de l'exécution d'office, le cas échéant, des corrections opportunes pour se conformer aux dispositions de la présente Loi et des dispositions d'application correspondantes.
Disposition transitoire première de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2012/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.