Disposition additionnelle deuxième

Disposition additionnelle deuxième.
1. La référence que l'article 60 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 24 octobre 2007, n° 44, année 11), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.
2. Les références que l'article 23 du Règlement établissant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 24 juillet 2002, n° 56, année 14), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.
3. La référence que l'article 30 du Règlement établissant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6 novembre 2002 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 13 novembre 2002, n° 86, année 14), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.
4. La référence que l'article 129 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 19 juillet 2000, n° 38, année 12), modifié par le Règlement du 30 avril 2003 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 7 mai 2003, n° 37, année 15), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.
5. La référence que l'article 46 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiénico-sanitaires pour les activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 4 mai 2005, n° 39, année 17), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.
6. La référence que l'article 12 du Règlement sur la détection de trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour l'autoconsommation familiale et de sangliers obtenus dans l'exercice de l'art de la chasse, du 28 septembre 2005 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 5 octobre 2005, n° 80, année 17), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.
7. La référence que l'article 15 du Règlement établissant les principes, les dispositions, et les procédures relatifs à la sécurité alimentaire, du 2 décembre 2009 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 9 décembre 2009, n° 88, année 21), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, et à la Loi régissant les droits du consommateur et sa protection, du 31 juillet 1985, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.
8. La référence que l'article 11 du Règlement établissant des normes spécifiques d'hygiène des aliments d'origine animale, du 2 décembre 2009 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 9 décembre 2009, n° 88, année 21), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, et à la Loi régissant les droits du consommateur et sa protection, du 31 juillet 1985, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.
9. La référence que l'article 14 du Règlement établissant des normes spécifiques pour l'organisation des contrôles officiels des produits d'origine animale, du 2 décembre 2009 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 9 décembre 2009, n° 88, année 21), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.
10. La référence que l'article 10 du Règlement relatif à l'hygiène des aliments, du 2 décembre 2009 (publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 9 décembre 2009, n° 88, année 21), fait à la Loi générale de santé du 20 mars 1989, modifiée par la Loi 1/2009 , du 23 janvier, de modification de la Loi générale de santé, et à la Loi régissant les droits du consommateur et sa protection, du 31 juillet 1985, s'entend comme faite également à la présente Loi en fonction du cas examiné.