Loi 14/2008, du 12 juin, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses du transport sanitaire, service assuré pendant des années par la Croix-Rouge andorrane · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 16/07/2008 · texte original · Loi 14/2008, du 12 juin, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses du transport sanitaire, service… (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 14/2008, du 12 juin, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses du transport sanitaire, service assuré pendant des années par la Croix-Rouge andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2008/art-3?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.